1. Parties et cadre contractuel

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’intégralité de la relation contractuelle entre le Client et la société VIDEO STRATEGY LLC, dont le siège social est situé au 1704 LLANO ST STE B-3009, Santa Fe, NM, 87505, USA (ci-après l’« Entreprise »).

Ces CGV constituent le seul document contractuel applicable entre les parties. En procédant au paiement sur le bon de commande de l’Entreprise, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

2. Description du programme

Le programme « Accélérateur YouTube » est un accompagnement complet, structuré autour de trois piliers complémentaires et indissociables :

→ L’Accès aux Ressources : mise à disposition de modules numériques, outils et méthodes propriétaires servant de base technique à l’exécution du programme.

→ L’Accompagnement Humain : suivi personnalisé par l’Équipe incluant des sessions de coaching collectif hebdomadaires, des audits de chaîne et des interactions régulières.

→ La Communauté  : la plus grande communauté d’entrepreneurs YouTube en francophonie. Un espace privilégié pour échanger sur les bonnes pratiques et accélérer votre progression par l’échange.

La prestation est globale et indivisible. Le Client reconnaît que la valeur fondamentale du programme réside dans l’expertise humaine délivrée et la communauté, les ressources numériques ne constituant qu’un support préparatoire à ces interactions.

3. Conditions Financières 

3.1. Tarifs et Règlement : Les tarifs sont indiqués sur le bon de commande. Le règlement s’effectue par défaut en une seule fois à la signature du contrat. L’accès aux services est conditionné à l’encaissement effectif de la somme.

3.2. Facilités de paiement : Un étalement peut être accordé par l’Entreprise. Cet étalement constitue une facilité de paiement et non un abonnement résiliable. Le Client s’oblige au règlement de la totalité du montant total, quel que soit l’usage partiel ou total des prestations.

3.3. Défaut de paiement : Tout incident de paiement non régularisé sous 7 jours entraîne la suspension immédiate de l’accès aux services et l’exigibilité immédiate du solde restant dû.

3.4. Acomptes : Tout acompte versé pour réserver une place ou bloquer un tarif est ferme, définitif et non remboursable. Il constitue une rémunération de la prestation de réservation et de mobilisation des ressources effectuée immédiatement par l’Entreprise.

4. Modalités d’Engagement et Garanties

4.1. Exécution immédiate et renonciation à la rétractation : Le Programme consiste en une prestation de coaching et de fourniture de contenus numériques. En validant sa commande, le Client demande expressément l’exécution immédiate du contrat avant l’expiration du délai légal de rétractation. Conformément à l’article L221-28 1° et 13° du Code de la consommation, le Client :

1. Accepte que l’exécution commence dès l’envoi des accès à l’espace membre.

2. Renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, l’engagement est définitif : aucun remboursement ne sera accordé en cas d’abandon ou de non-utilisation des services, sous réserve de la seule garantie prévue à l’article 4.2.

4.2. Garantie de Résultat  : Si, au terme du 12ème mois d’accompagnement, le chiffre d’affaires mensuel du Client est inférieur à 2 000 €, l’Entreprise s’engage à rembourser l’intégralité du programme. Cette garantie est strictement conditionnée à la preuve par le Client de la mise en œuvre de la méthode via quatre critères cumulatifs :

• Structure : Optimisation de la chaîne YouTube (À propos, miniatures, descriptions).

• Rythme : Publication de 12 vidéos stratégiques sur une période continue de 90 jours.

• Offre : Création d’une offre entre 300 € et 600 € et déploiement du tunnel « Essentialiste ».

• Engagement : Présence à au moins 2/3 des sessions de coaching collectif.

Procédure : La demande doit être envoyée à [email protected] entre le 12ème et le 13ème mois de contrat avec tous les justificatifs (liens, captures d’écran). Toute demande incomplète ou hors délai sera rejetée.

5. Obligations des parties

5.1. Obligations de l’Entreprise

L’Entreprise s’engage à mobiliser toute son expertise et ses ressources pour délivrer un accompagnement stratégique de qualité. La prestation constitue une obligation de moyens : l’Entreprise met tout en œuvre pour fournir le meilleur accompagnement possible, sans garantir de résultats spécifiques en dehors des conditions prévues à l’article 4.3.

5.2. Obligations du Client

Le Client est seul pilote de son projet entrepreneurial. Il est responsable de la mise en œuvre effective des conseils reçus, de la régularité de sa production de contenu, et de l’adéquation des stratégies proposées avec sa thématique et son audience. L’Entreprise ne peut être tenue responsable des décisions prises par le Client, même si elles font suite à une session de coaching. 

6. Propriété intellectuelle et confidentialité

L’ensemble des contenus transmis dans le cadre du programme — méthodes, structures de scripts, stratégies, algorithmes, outils propriétaires, supports pédagogiques — constitue le savoir-faire exclusif et confidentiel de l’Entreprise, protégé au titre du secret des affaires et de la propriété intellectuelle.

Le droit d’accès accordé au Client est strictement personnel, nominatif et non transférable. Sont strictement interdits, sans accord écrit préalable de l’Entreprise :

→ Toute reproduction ou diffusion du contenu du programme ;

→ Tout partage d’accès à des tiers (associés, collaborateurs, membres de la famille) ;

→ Toute revente ou exploitation commerciale des méthodes transmises.

Tout manquement à ces obligations entraîne de plein droit la suspension immédiate des accès sans remboursement, ainsi qu’une indemnité forfaitaire minimale de 10 000 € par infraction constatée, sans préjudice de poursuites judiciaires complémentaires.

7. Non-sollicitation

Le Client s’engage, pendant toute la durée de l’accompagnement et pour une période de 24 mois suivant son terme, à ne pas recruter, solliciter ou engager directement ou indirectement les coachs, collaborateurs ou prestataires de VIDEO STRATEGY LLC.

Tout manquement donnera lieu au versement d’une indemnité forfaitaire correspondant à 6 mois de prestations de l’intervenant concerné, sans préjudice de poursuites pour désorganisation.

8. Droit à l’image et témoignages

Le Client autorise l’Entreprise à utiliser ses messages de succès, témoignages et captures d’écran de résultats obtenus durant l’accompagnement, à des fins pédagogiques et de présentation du programme. Le nom de famille du Client sera systématiquement flouté, sauf accord explicite et écrit contraire.

9. Éthique et résolution amiable

En cas d’insatisfaction ou de désaccord, le Client s’engage à contacter l’Entreprise en priorité à [email protected] avant toute démarche publique. L’Entreprise s’engage à traiter chaque demande avec attention et bonne foi dans un délai raisonnable.

Le Client s’engage à ne pas diffuser de déclarations publiques (réseaux sociaux, forums, plateformes d’avis en ligne) pouvant être perçues comme dénigrantes envers l’Entreprise ou ses membres, avant d’avoir épuisé la voie du dialogue amiable.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de l’Entreprise, quel qu’en soit le fondement juridique, est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour l’accompagnement concerné au cours des 12 derniers mois.

L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes d’opportunités commerciales, interruptions d’activité, ou impacts liés aux modifications unilatérales des plateformes tierces (YouTube, Google, etc.) qui échappent à son contrôle.

11. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

Résolution amiable : En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable par médiation de bonne foi avant toute action contentieuse. La médiation pourra être organisée par visioconférence, quel que soit le lieu de résidence du Client.

Attribution de juridiction : À défaut d’accord amiable ou de réussite de la médiation dans un délai de trente (30) jours, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.