1. Parties et cadre contractuel

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’intégralité de la relation contractuelle entre le Client (personne physique ou morale) et la société VIDEO STRATEGY LLC, dont le siège social est situé au 1704 LLANO ST STE B-3009, Santa Fe, NM, 87505, USA (ci-après l’« Entreprise »). Ces CGV constituent le seul document contractuel applicable entre les parties. En procédant au paiement sur le bon de commande de l’Entreprise, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

2. Description des programmes et services

L’Entreprise propose deux types d’accompagnement :

→ A. Le Programme Initial « Accélérateur YouTube » (AYT) : Un accompagnement complet de 12 mois, structuré autour de trois piliers indissociables : l’accès aux ressources numériques pédagogiques, l’accompagnement humain (sessions de coaching collectif hebdomadaires, audits) et l’accès à la communauté privée. La prestation est globale et indivisible, les ressources numériques ne constituant qu’un support préparatoire à l’expertise humaine délivrée.

→ B. L’Offre de Continuité « AYT+ » : À l’issue ou en prolongement du programme initial, le Client peut souscrire à l’abonnement de continuité AYT+. Cet abonnement permet de maintenir l’intégralité des accès : plateforme de formation et ses mises à jour futures, sessions de coaching collectif hebdomadaires avec les experts, et écosystème d’entraide de la communauté privée.

3. Conditions Financières et Paiement

3.1. Tarifs et Règlement : Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le bon de commande ou la facture adressée au Client lors de la souscription. Le règlement s’effectue selon la formule choisie (paiement comptant ou mensualités). L’accès aux services est conditionné à l’encaissement effectif des sommes dues.

3.2. Facilités de paiement (Programme AYT) : Un étalement des règlements peut être accordé pour le programme AYT. Cet étalement constitue une facilité de paiement accordée au Client et non un abonnement résiliable. Le Client s’oblige au règlement de la totalité du montant convenu, quel que soit l’usage partiel ou total des prestations.

3.3. Acomptes : Tout acompte versé pour réserver une place ou bloquer un tarif est ferme, définitif et non remboursable. Il rémunère la prestation de réservation et la mobilisation immédiate des ressources par l’Entreprise.

4. Modalités d’Engagement, Rétractation et Résiliation

4.1. Exécution immédiate et renonciation au droit de rétractation : S’agissant de prestations de coaching et de fourniture de contenus numériques à accès immédiat fournis dès la commande, le Client demande expressément l’exécution immédiate du contrat avant l’expiration du délai légal de rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client accepte que l’exécution commence dès l’envoi des accès et renonce expressément à son droit de rétractation dès la validation de sa commande. L’engagement est ferme et définitif : aucun remboursement ne sera accordé en cas d’abandon ou de non-utilisation des services.

4.2. Modalités d’Engagement spécifiques à l’Abonnement de Continuité « AYT+ » : L’abonnement AYT+ est conclu pour une durée d’engagement initiale et ferme de douze (12) mois consécutifs. Le Client choisit son option lors de sa souscription :

• • Option A – Paiement Mensuel : Le montant annuel engagé est prélevé mensuellement selon les modalités indiquées sur le bon de commande / la facture. À l’issue des 12 premiers mois, l’abonnement se poursuit par tacite reconduction de mois en mois. Le Client peut y mettre fin à tout moment par notification écrite adressée à [email protected], moyennant un préavis de 30 jours avant la date d’échéance mensuelle.
  • Option B – Paiement Annuel (Paiement comptant) : Le Client règle l’intégralité de l’année d’engagement lors de la souscription. À l’issue de la période de 12 mois, l’abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois. Si le Client ne souhaite pas renouveler son abonnement annuel à l’échéance, il s’engage à en informer l’Entreprise par email à [email protected] au moins un mois avant la date anniversaire du contrat.
  • Information préalable (Loi Châtel) : Pour les abonnements annuels reconductibles, un email de rappel sera automatiquement adressé au Client au moins 45 jours avant la date anniversaire pour l’informer de l’échéance à venir et de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

4.3. Caractère ferme et non-remboursable : En contrepartie du maintien privilégié des accès illimités et des coachings, l’engagement financier (pour AYT comme pour AYT+) est ferme, forfaitaire et non remboursable. L’intégralité des sommes convenues reste due jusqu’au terme de la période d’engagement, y compris en cas d’abandon ou de non-utilisation des services par le Client.

4.4. Incident de paiement et Déchéance du terme : Tout incident ou rejet de prélèvement non régularisé sous 7 jours entraîne la suspension immédiate des accès (plateforme, coachings, communauté). Si le défaut de paiement persiste plus de 15 jours après relance, l’intégralité des sommes et mensualités restant dues jusqu’à la fin de la période d’engagement de 12 mois devient immédiatement et de plein droit exigible.

5. Obligations des parties

5.1. Obligations de l’Entreprise : L’Entreprise s’engage à mobiliser toute son expertise pour délivrer un accompagnement stratégique de qualité. La prestation constitue une obligation de moyens : l’Entreprise met tout en œuvre pour fournir le meilleur accompagnement possible.

5.2. Obligations du Client : Le Client est seul pilote de son projet entrepreneurial. Il est responsable de la mise en œuvre effective des conseils reçus, de la régularité de sa production de contenu, et de l’adéquation des stratégies proposées avec sa thématique et son audience. L’Entreprise ne peut être tenue responsable des décisions prises par le Client.

6. Propriété intellectuelle et confidentialité

L’ensemble des contenus transmis dans le cadre des programmes (AYT et AYT+) — méthodes, structures de scripts, stratégies, outils propriétaires, supports pédagogiques, rediffusions — constitue le savoir-faire exclusif et confidentiel de l’Entreprise. Le droit d’accès accordé au Client est strictement personnel, nominatif et non transférable. Sont strictement interdits sans accord écrit préalable de l’Entreprise : toute reproduction, diffusion, partage d’accès à des tiers ou revente des méthodes transmises. Tout manquement grave ou répété pourra entraîner la suspension immédiate des accès sans remboursement ni indemnité, sans préjudice des actions judiciaires en réparation du préjudice subi.

7. Non-sollicitation

Le Client s’engage, pendant toute la durée de l’accompagnement et pour une période de 24 mois suivant son terme, à ne pas solliciter, débaucher ou engager directement ou indirectement les coachs, collaborateurs ou prestataires de VIDEO STRATEGY LLC.

8. Droit à l’image et témoignages

Le Client autorise l’Entreprise à utiliser ses messages de succès, témoignages et captures d’écran de résultats obtenus durant l’accompagnement, à des fins pédagogiques et de promotion des programmes. Le nom de famille du Client sera systématiquement flouté, sauf accord explicite et écrit contraire.

9. Éthique et résolution amiable

En cas d’insatisfaction ou de désaccord, le Client s’engage à contacter l’Entreprise en priorité à [email protected] avant toute démarche publique. L’Entreprise s’engage à traiter chaque demande avec attention et bonne foi dans un délai raisonnable. Le Client s’engage à ne pas diffuser de déclarations publiques dénigrantes envers l’Entreprise ou ses membres avant d’avoir épuisé la voie du dialogue amiable.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de l’Entreprise, quel qu’en soit le fondement juridique, est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour l’accompagnement concerné au cours des 12 derniers mois. L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes d’opportunités commerciales, ou impacts liés aux modifications unilatérales des plateformes tierces (YouTube, Google, etc.).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable ou à recourir à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (le Client consommateur pouvant saisir le tribunal du lieu de son domicile).