1. Généralités et Cadre Contractuel

Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») régissent la relation entre le Client et la société VIDEO STRATEGY LLC, dont le siège est situé au 1704 LLANO ST STE B-3009, Santa Fe, NM, 87505, USA (ci-après l’ « Entreprise »).

Primauté du contrat spécifique : Les présentes CGV constituent un cadre général. Pour chaque programme (type Accélérateur YouTube, etc.), un Contrat d’adhésion spécifique est établi. En cas de contradiction entre les présentes CGV et le contrat spécifique signé par les parties, les dispositions du contrat spécifique prévalent.

2. Définitions

Client : Toute personne, particulier (« Consommateur ») ou « Professionnel », souscrivant aux services de l’Entreprise.

Accompagnement : Programme hybride de conseil dont le pilier central est l’organisation d’événements en présentiel (séminaires, Masterminds, ateliers physiques) et la fourniture de services de coaching en direct. Ce service repose sur une expertise humaine spécifique, des analyses de projets individualisées et des interactions en temps réel entre le consultant et le Client.

Ressources : Supports pédagogiques numériques, documents de travail et accès à un réseau d’entraide, fournis exclusivement à titre de complément accessoire pour faciliter la mise en œuvre des conseils délivrés lors de l’Accompagnement humain.

3. Nature des Activités et Territorialité

L’Entreprise organise des événements professionnels et délivre des prestations de conseil stratégique personnalisé.

Absence de service automatisé : Le Client reconnaît que l’offre de l’Entreprise n’est pas un service électronique automatisé. Le service requiert une intervention humaine substantielle de la part de l’Entreprise pour chaque Client (revues personnalisées, sessions de questions-réponses en direct, feedback sur-mesure).

En conséquence, le lieu de prestation est déterminé par le siège de l’Entreprise ou le lieu de l’événement physique (Genève, Suisse), et non par la localisation du Client. Les Ressources numériques éventuellement mises à disposition ne peuvent être vendues séparément et n’ont aucune autonomie par rapport à l’Accompagnement humain et présentiel.

4. Prix et Modalités de Paiement

Tarification : Les tarifs sont indiqués sur le bon de commande. Ils sont calculés au forfait pour l’ensemble de l’Accompagnement, incluant l’accès prioritaire aux événements physiques (logistique, réservation de salle, organisation) et la mobilisation de l’expertise humaine pour le suivi personnalisé.

Acompte et Engagement : Tout versement d’acompte formalise un engagement ferme et définitif. Cet acompte n’est pas remboursable car il couvre les frais engagés pour l’organisation des événements physiques et l’immobilisation des créneaux de coaching individuel ou collectif.

Paiement échelonné : Les facilités de paiement ne constituent pas un abonnement à un service numérique, mais un échelonnement du prix global de l’Accompagnement hybride. Le défaut de paiement d’une seule échéance entraîne la suspension immédiate de l’accès à l’ensemble des services (coaching en direct, analyses personnalisées et accès aux événements physiques) sans remboursement des sommes déjà versées, la prestation étant considérée comme un tout indivisible.

5. Exécution des Services et Obligation de Moyens

Nature de la prestation : L’Entreprise s’engage à mobiliser une expertise de haut niveau pour délivrer un accompagnement stratégique personnalisé. La prestation consiste en un transfert de compétences et un soutien à la décision via des interactions directes et des analyses spécifiques au projet du Client.

Obligation de moyens : Compte tenu de la nature humaine et consultative des Services, l’Entreprise est tenue à une obligation de moyens (et non de résultat). Le succès des stratégies préconisées dépend intrinsèquement de la mise en œuvre effective par le Client, de son implication personnelle, ainsi que de facteurs externes liés aux plateformes numériques et au contexte de marché.

Absence de garantie de gain : Bien que l’Accompagnement vise à optimiser la performance, aucun résultat financier ou statistique (chiffre d’affaires, nombre d’abonnés, vues) ne peut être garanti par nature. Le Client demeure seul responsable de ses décisions entrepreneuriales et de l’exécution technique de ses projets.

6. Annulation et Rétractation

Exécution immédiate : L’Accompagnement étant fondé sur une expertise humaine et la réservation de créneaux de conseil personnalisés, le Client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation. Cette exécution débute dès la mise à disposition des premières analyses stratégiques ou la première interaction humaine.

Droit de rétractation (Consommateurs) : Conformément aux dispositions légales (notamment celles relatives aux prestations de services de conseil et de réservation d’événements à date fixe), le Client Consommateur est informé que son droit de rétractation ne peut être exercé une fois que la prestation a commencé avec son accord. L’accès immédiat aux sessions de conseil et la réservation de la place pour l’événement physique à Genève constituent un commencement d’exécution définitif.

Garanties Commerciales : Toute garantie « satisfait ou remboursé » ou garantie de résultat éventuellement mentionnée sur le Site est une garantie conventionnelle (purement commerciale). Elle est strictement conditionnée à la participation active du Client à l’Accompagnement (présence aux coachings, mise en œuvre des analyses) et à l’événement de Genève. Les critères précis de déclenchement de cette garantie sont détaillés exclusivement dans le Contrat Spécifique ou le bon de commande.

7. Confidentialité et Propriété Intellectuelle

Protection du Savoir-Faire : L’ensemble des concepts, méthodologies de croissance, stratégies d’analyse et documents transmis (qu’ils soient oraux lors des séminaires ou écrits sur support numérique) constituent le savoir-faire exclusif et confidentiel de l’Entreprise. Ces éléments sont protégés au titre du secret des affaires et de la propriété intellectuelle.

Licence d’Usage Individuel : L’accès à l’Accompagnement confère au Client une licence d’utilisation personnelle, unique et non transférable. Cette licence est strictement limitée à la mise en œuvre des conseils pour les propres projets du Client.

Confidentialité des Échanges : Le Client s’engage à conserver une discrétion absolue sur les stratégies partagées lors des sessions de coaching et des événements physiques, ainsi que sur les informations relatives aux autres participants.

Sanctions : Toute diffusion, partage d’accès, revente ou exploitation commerciale non autorisée des méthodes de l’Entreprise constitue une violation grave du contrat. Le Client s’expose alors de plein droit au paiement d’une indemnité forfaitaire de 5 000,00 € par infraction constatée, sans préjudice du droit pour l’Entreprise de réclamer des dommages et intérêts complémentaires pour le préjudice subi.

8. Non-Sollicitation et Non-Concurrence

Protection de l’Écosystème : L’Accompagnement permet au Client d’accéder à un écosystème de haut niveau (partenaires, collaborateurs, intervenants et autres clients). Le Client s’engage expressément, pendant toute la durée du contrat et pour une période de 12 mois suivant son terme, à ne pas solliciter, débaucher ou tenter de recruter, directement ou indirectement, les collaborateurs, prestataires ou partenaires de l’Entreprise.

Loyauté entre Membres : De même, le Client s’interdit d’utiliser l’accès aux réseaux et événements de l’Entreprise pour solliciter les autres clients à des fins de vente de services concurrents à ceux de l’Entreprise.

Non-Concurrence : Le Client s’engage à ne pas détourner les méthodes et le savoir-faire transmis pour créer un service directement concurrent durant la période de l’Accompagnement.

Sanction : Toute violation de cette obligation de loyauté et de non-sollicitation entraînera de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 5 000,00 € par manquement constaté, sans préjudice de poursuites pour concurrence déloyale.

9. Responsabilité

Limitation de responsabilité : La responsabilité totale de l’Entreprise, quel qu’en soit le fondement juridique, est strictement limitée au montant HT effectivement payé par le Client pour l’Accompagnement concerné au cours des douze (12) derniers mois.

Dommages indirects : L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Cela inclut, sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, les pertes d’opportunités commerciales, les interruptions d’activité, les pertes de données ou les préjudices d’image subis par le Client.

Décisions du Client : L’Entreprise délivre des préconisations stratégiques. Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de la mise en œuvre de ces conseils et des risques inhérents à son activité d’entrepreneur. L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable des décisions de gestion prises par le Client, même si elles font suite à une session de coaching ou d’analyse.

Événements tiers : L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des changements d’algorithmes des plateformes (YouTube, Google, etc.) ou des décisions unilatérales de ces tiers qui pourraient impacter les résultats du Client.

10. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Droit Applicable : Les présentes CGV et l’ensemble des relations contractuelles entre l’Entreprise et le Client sont régis exclusivement par les lois de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois.

Médiation Préalable Obligatoire : En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat, les parties s’engagent à participer à une procédure de médiation de bonne foi avant toute action contentieuse. Cette médiation se tiendra en ligne ou à Santa Fe, sous l’égide d’un médiateur agréé par l’American Arbitration Association (AAA). Les frais de médiation seront partagés par moitié entre les parties.

Arbitrage Exclusif : À défaut d’accord amiable à l’issue de la médiation, tout litige sera tranché par un arbitrage définitif et contraignant, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (AAA). L’arbitrage se déroulera à Santa Fe, Nouveau-Mexique, en langue anglaise.

Renonciation de Juridiction : En acceptant les présentes conditions, le Client renonce expressément à porter tout litige devant les tribunaux civils de son pays de résidence ou de toute autre juridiction. Les parties conviennent que la décision de l’arbitre sera finale et exécutoire.

Nos conditions générales reflètent le sérieux et l’exclusivité de notre accompagnement. Nous privilégions une relation de haute qualité, basée sur la confiance mutuelle et la protection du savoir-faire partagé au sein de notre communauté.