1. Parties et cadre contractuel

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’intégralité de la relation contractuelle entre le Client et la société VIDEO STRATEGY LLC, dont le siège social est situé au 1704 LLANO ST STE B-3009, Santa Fe, NM, 87505, USA (ci-après l’« Entreprise »).

Ces CGV constituent le seul document contractuel applicable entre les parties. En procédant au paiement sur le bon de commande de l’Entreprise, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

2. Description du programme

Le programme « Accélérateur YouTube » est un accompagnement complet, structuré autour de trois piliers complémentaires et indissociables :

→ L’Accès aux Ressources : mise à disposition de modules numériques, outils et méthodes propriétaires servant de base technique à l’exécution du programme.

→ L’Accompagnement Humain : suivi personnalisé par l’Équipe incluant des sessions de coaching collectif hebdomadaires, des audits de chaîne et des interactions régulières.

→ L’Immersion Stratégique : participation au séminaire physique organisé à Genève (Suisse), constituant le moment fort de l’accompagnement pour valider les acquis et fixer la stratégie à long terme.

La prestation est globale et indivisible. Le Client reconnaît que la valeur fondamentale du programme réside dans l’expertise humaine délivrée et dans l’expérience en présentiel, les ressources numériques ne constituant qu’un support préparatoire à ces interactions.

3. Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués sur le bon de commande au moment de l’inscription. Le règlement s’effectue en une seule fois. Dans certains cas validés par l’Entreprise, un étalement peut être accordé. Cet étalement constitue une facilité de paiement et non un abonnement résiliable : le Client s’engage au règlement de la totalité du montant, quel que soit le mode de règlement choisi.

Tout incident de paiement non régularisé dans un délai de 7 jours entraîne la suspension immédiate de l’accès à l’ensemble des services ainsi que l’exigibilité immédiate du solde restant dû.

4. Politique de remboursement

4.1. Garantie de Découverte et engagement définitif

Le programme est une prestation de service dont l’exécution commence dès l’activation des accès. Le Client bénéficie d’une période de découverte de 14 jours calendaires pour explorer librement le programme.

Cette période prend fin automatiquement et définitivement dès la survenance du premier des événements suivants :

→ Accès aux contenus au-delà du Module 1 ;

→ Bénéfice d’un audit individuel ou d’un coaching privé ;

→ Expiration du délai de 14 jours calendaires.

Passé ce délai ou ces conditions, l’engagement est définitif et aucun remboursement ne sera accordé, sous réserve uniquement de la Garantie de Résultat prévue à l’article 4.2.

Procédure d’activation : Pour activer cette garantie, le Client doit adresser une demande écrite à [email protected] avant la survenance de l’un des événements ci-dessus. Toute demande doit faire l’objet d’un entretien préalable par visioconférence avec un membre de l’équipe, planifié dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception de la demande. L’absence de disponibilité du Client pour cet entretien dans ce délai vaut renonciation définitive à la demande de remboursement.

4.2. Garantie de Résultat

Si, au terme du 12ème mois d’accompagnement, le chiffre d’affaires mensuel du Client est inférieur à 2 000 €, l’Entreprise s’engage à rembourser l’intégralité du programme, sous réserve que le Client apporte la preuve d’avoir rempli les quatre conditions cumulatives suivantes :

→ La Structure : avoir optimisé sa chaîne YouTube selon les recommandations de la méthode (page À propos, miniatures, descriptions).

→ Le Rythme : avoir publié au minimum 12 vidéos stratégiques sur une période continue de 90 jours.

→ L’Offre & Conversion : avoir créé une offre tarifée entre 300 € et 600 € et mis en place le tunnel de conversion « Essentialiste ».

→ L’Engagement : avoir participé à au moins 2/3 des sessions de coaching collectif et justifié des appels de diagnostic réalisés.

Le Client conserve les preuves de sa mise en œuvre (liens vidéos, captures d’écran, statistiques) pour valider l’activation de cette garantie.

Procédure d’activation : La demande doit être adressée par email à [email protected] entre le 12ème et le 13ème mois d’accompagnement, accompagnée de l’ensemble des justificatifs requis. Toute demande incomplète ou formulée hors délai sera rejetée.

5. Obligations des parties

5.1. Obligations de l’Entreprise

L’Entreprise s’engage à mobiliser toute son expertise et ses ressources pour délivrer un accompagnement stratégique de qualité. La prestation constitue une obligation de moyens : l’Entreprise met tout en œuvre pour fournir le meilleur accompagnement possible, sans garantir de résultats spécifiques en dehors des conditions prévues à l’article 4.3.

5.2. Obligations du Client

Le Client est seul pilote de son projet entrepreneurial. Il est responsable de la mise en œuvre effective des conseils reçus, de la régularité de sa production de contenu, et de l’adéquation des stratégies proposées avec sa thématique et son audience. L’Entreprise ne peut être tenue responsable des décisions prises par le Client, même si elles font suite à une session de coaching.

5.3. Séminaire physique à Genève

L’accès au séminaire physique en Suisse est strictement limité à la session organisée durant la période des 12 mois d’accompagnement. En cas d’absence du Client pour raisons personnelles, aucun report ni remboursement ne sera accordé, l’impossibilité personnelle ne constituant pas un cas de force majeure.

En cas de force majeure empêchant la tenue de l’événement physique (ex. restrictions sanitaires internationales), une alternative digitale de haute qualité sera proposée en remplacement, sans droit à remboursement.

6. Propriété intellectuelle et confidentialité

L’ensemble des contenus transmis dans le cadre du programme — méthodes, structures de scripts, stratégies, algorithmes, outils propriétaires, supports pédagogiques — constitue le savoir-faire exclusif et confidentiel de l’Entreprise, protégé au titre du secret des affaires et de la propriété intellectuelle.

Le droit d’accès accordé au Client est strictement personnel, nominatif et non transférable. Sont strictement interdits, sans accord écrit préalable de l’Entreprise :

→ Toute reproduction ou diffusion du contenu du programme ;

→ Tout partage d’accès à des tiers (associés, collaborateurs, membres de la famille) ;

→ Toute revente ou exploitation commerciale des méthodes transmises.

Tout manquement à ces obligations entraîne de plein droit la suspension immédiate des accès sans remboursement, ainsi qu’une indemnité forfaitaire minimale de 10 000 € par infraction constatée, sans préjudice de poursuites judiciaires complémentaires.

7. Non-sollicitation

Le Client s’engage, pendant toute la durée de l’accompagnement et pour une période de 24 mois suivant son terme, à ne pas recruter, solliciter ou engager directement ou indirectement les coachs, collaborateurs ou prestataires de VIDEO STRATEGY LLC.

Tout manquement donnera lieu au versement d’une indemnité forfaitaire correspondant à 6 mois de prestations de l’intervenant concerné, sans préjudice de poursuites pour désorganisation.

8. Droit à l’image et témoignages

Le Client autorise l’Entreprise à utiliser ses messages de succès, témoignages et captures d’écran de résultats obtenus durant l’accompagnement, à des fins pédagogiques et de présentation du programme. Le nom de famille du Client sera systématiquement flouté, sauf accord explicite et écrit contraire.

Le séminaire à Genève fait l’objet d’une captation vidéo et photographique professionnelle. En participant, le Client accepte d’être filmé ou photographié à des fins d’archives internes et de présentation du programme, l’Entreprise s’engageant à ne pas porter atteinte à sa dignité.

9. Éthique et résolution amiable

En cas d’insatisfaction ou de désaccord, le Client s’engage à contacter l’Entreprise en priorité à [email protected] avant toute démarche publique. L’Entreprise s’engage à traiter chaque demande avec attention et bonne foi dans un délai raisonnable.

Le Client s’engage à ne pas diffuser de déclarations publiques (réseaux sociaux, forums, plateformes d’avis en ligne) pouvant être perçues comme dénigrantes envers l’Entreprise ou ses membres, avant d’avoir épuisé la voie du dialogue amiable.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de l’Entreprise, quel qu’en soit le fondement juridique, est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour l’accompagnement concerné au cours des 12 derniers mois.

L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes d’opportunités commerciales, interruptions d’activité, ou impacts liés aux modifications unilatérales des plateformes tierces (YouTube, Google, etc.) qui échappent à son contrôle.

11. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies exclusivement par les lois de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable par médiation de bonne foi avant toute action contentieuse. La médiation pourra être organisée par visioconférence, quel que soit le lieu de résidence du Client.

À défaut d’accord à l’issue de la médiation, tout litige sera tranché par arbitrage définitif et contraignant conformément aux règles de l’American Arbitration Association (AAA), selon une procédure dématérialisée en ligne.