CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Parties et cadre contractuel
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la relation contractuelle entre le Client (personne physique ou morale) et la société VIDEO STRATEGY LLC, dont le siège social est situé au 1704 LLANO ST STE B-3009, Santa Fe, NM, 87505, USA, joignable par email à [email protected] (ci-après l’« Entreprise »).

Les présentes CGV, le bon de commande et, le cas échéant, le contrat d’accompagnement signé forment ensemble l’accord contractuel entre les parties. Avant tout paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.

Les programmes de l’Entreprise s’adressent aux professionnels comme aux particuliers. Le Client indique lors de sa commande ou de son inscription s’il agit à titre professionnel ou à titre personnel. Les articles 4.1 et 4.2 s’appliquent uniquement au Client ayant la qualité de consommateur au sens de la loi applicable.

2. Description des programmes et services
L’Entreprise propose deux types d’accompagnement :

→ A. Le Programme Initial « Accélérateur YouTube » (AYT) : un programme de 12 mois qui forme un ensemble cohérent comprenant :
– la formation en ligne et les ressources numériques (modules de formation, coffre-fort de ressources, replays), fournies intégralement dès l’envoi des accès ;
– le coaching collectif hebdomadaire (sessions en direct, audits) ;
– l’accès à la communauté privée.

Le prix du Programme se répartit comme suit : 70 % au titre de la formation en ligne et des ressources numériques, et 30 % au titre du coaching collectif et de la communauté.

→ B. L’Offre de Continuité « AYT+ » : à l’issue ou en prolongement du programme initial, le Client peut souscrire à l’abonnement de continuité AYT+. Cet abonnement permet de maintenir l’intégralité des accès : plateforme de formation et ses mises à jour futures, sessions de coaching collectif hebdomadaires avec les experts, et écosystème d’entraide de la communauté privée. Le prix de l’abonnement AYT+ se répartit selon les mêmes proportions que celles prévues pour le Programme AYT.

3. Conditions financières et paiement
3.1. Tarifs et règlement : les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le bon de commande ou la facture adressée au Client lors de la souscription. Le règlement s’effectue selon la formule choisie (paiement comptant ou mensualités). L’accès aux services est conditionné à l’encaissement effectif des sommes dues.

3.2. Facilités de paiement (Programme AYT) : un étalement des règlements peut être accordé pour le programme AYT. Cet étalement constitue une facilité de paiement accordée au Client et non un abonnement résiliable. Le Client s’oblige au règlement de la totalité du montant convenu, quel que soit l’usage partiel ou total des prestations, sous réserve de l’article 4.

3.3. Acomptes : tout acompte versé pour réserver une place ou bloquer un tarif est ferme, définitif et non remboursable, sous réserve de l’article 4.1. Il rémunère la prestation de réservation et la mobilisation immédiate des ressources par l’Entreprise.

4. Rétractation, engagement et résiliation

4.1. Droit de rétractation (Client consommateur) : le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de son paiement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l’exercer, il adresse avant l’expiration de ce délai une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à [email protected] ou par courrier à VIDEO STRATEGY LLC, 1704 LLANO ST STE B-3009, Santa Fe, NM, 87505, USA. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire. En cas de rétractation valable, l’Entreprise rembourse les sommes dues dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la décision, par le même moyen de paiement.

4.2. Accès immédiat : lors de sa commande (Programme AYT ou abonnement AYT+), le Client consommateur demande expressément l’accès immédiat au programme en cochant la case prévue à cet effet. En conséquence :
– pour la formation en ligne et les ressources numériques, fournies intégralement dès l’envoi des accès et représentant 70 % du prix, le Client perd son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation et aux dispositions équivalentes du pays de résidence du Client ;
– pour le coaching collectif et la communauté, représentant 30 % du prix, le Client qui exerce son droit de rétractation reste redevable d’un montant proportionnel aux prestations fournies jusqu’à la communication de sa décision, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.
Cette demande et cette reconnaissance sont confirmées au Client par email après sa commande.

4.3. Modalités d’engagement spécifiques à l’abonnement de continuité « AYT+ » : l’abonnement AYT+ est conclu pour une durée d’engagement initiale et ferme de douze (12) mois consécutifs. Le Client choisit son option lors de sa souscription :

Option A – Paiement mensuel : le montant annuel engagé est prélevé mensuellement selon les modalités indiquées sur le bon de commande ou la facture. À l’issue des 12 premiers mois, l’abonnement se poursuit par tacite reconduction de mois en mois. Le Client peut alors y mettre fin à tout moment moyennant un préavis de 30 jours avant la date d’échéance mensuelle.

Option B – Paiement annuel (paiement comptant) : le Client règle l’intégralité de l’année d’engagement lors de la souscription. À l’issue de la période de 12 mois, l’abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois. Si le Client ne souhaite pas renouveler son abonnement annuel à l’échéance, il en informe l’Entreprise au moins un mois avant la date anniversaire du contrat.

Information préalable (loi Châtel) : pour les abonnements annuels reconductibles, un email de rappel est automatiquement adressé au Client au moins 45 jours avant la date anniversaire pour l’informer de l’échéance à venir et de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Le Client consommateur dont l’abonnement a été reconduit sans avoir reçu cette information peut y mettre fin à tout moment.

Le Client peut notifier la non-reconduction de son abonnement par email à [email protected] ou via la fonctionnalité accessible depuis son espace client. Cette notification prend effet au terme de la période d’engagement en cours ; elle ne met pas fin à l’engagement ferme de douze (12) mois ni aux paiements correspondants.

4.4. Caractère ferme et non remboursable : sous réserve des articles 4.1 et 4.2 et des dispositions impératives applicables au Client consommateur, et en contrepartie du maintien privilégié des accès illimités et des coachings, l’engagement financier (pour AYT comme pour AYT+) est ferme, forfaitaire et non remboursable. L’intégralité des sommes convenues reste due jusqu’au terme de la période d’engagement, y compris en cas d’abandon ou de non-utilisation des services par le Client.

4.5. Incident de paiement et déchéance du terme : tout incident ou rejet de prélèvement non régularisé sous 7 jours entraîne la suspension des accès (plateforme, coachings, communauté) jusqu’à régularisation. Si le défaut de paiement persiste quinze (15) jours après une mise en demeure adressée par email avec accusé de réception ou par lettre recommandée restée sans effet, l’intégralité des sommes restant dues jusqu’à la fin de la période d’engagement devient immédiatement exigible.

5. Obligations des parties
5.1. Obligations de l’Entreprise : l’Entreprise s’engage à mobiliser toute son expertise pour délivrer un accompagnement stratégique de qualité. La prestation constitue une obligation de moyens : l’Entreprise met tout en œuvre pour fournir le meilleur accompagnement possible.

5.2. Obligations du Client : le Client est seul pilote de son projet. Il est responsable de la mise en œuvre effective des conseils reçus, de la régularité de sa production de contenu, et de l’adéquation des stratégies proposées avec sa thématique et son audience. L’Entreprise ne peut être tenue responsable des décisions prises par le Client.

6. Propriété intellectuelle et confidentialité
L’ensemble des contenus transmis dans le cadre des programmes (AYT et AYT+), qu’il s’agisse des méthodes, structures de scripts, stratégies, outils propriétaires, supports pédagogiques ou rediffusions, constitue le savoir-faire exclusif et confidentiel de l’Entreprise. Le droit d’accès accordé au Client est strictement personnel, nominatif et non transférable. Sont strictement interdits sans accord écrit préalable de l’Entreprise : toute reproduction, diffusion, partage d’accès à des tiers ou revente des méthodes transmises. Tout manquement grave ou répété pourra entraîner la suspension immédiate des accès sans remboursement ni indemnité, sans préjudice des actions judiciaires en réparation du préjudice subi.

7. Non-sollicitation
Le Client agissant à titre professionnel s’engage, pendant toute la durée de l’accompagnement et pour une période de 12 mois suivant son terme, à ne pas solliciter, débaucher ou engager directement ou indirectement les coachs, collaborateurs ou prestataires de VIDEO STRATEGY LLC.

8. Droit à l’image et témoignages
Le Client autorise l’Entreprise à utiliser ses messages de succès, témoignages et captures d’écran de résultats obtenus durant l’accompagnement, à des fins pédagogiques et de promotion des programmes. Le nom de famille du Client est systématiquement flouté, sauf accord explicite et écrit contraire. Le Client peut retirer cette autorisation à tout moment par email à [email protected], pour les utilisations futures.

9. Éthique et résolution amiable
En cas d’insatisfaction ou de désaccord, le Client s’engage à contacter l’Entreprise en priorité à [email protected]. L’Entreprise s’engage à traiter chaque demande avec attention et bonne foi dans un délai raisonnable. Le Client s’engage à privilégier la voie du dialogue amiable avant toute démarche publique.

10. Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de l’Entreprise, quel qu’en soit le fondement juridique, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour l’accompagnement concerné au cours des 12 derniers mois. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes d’opportunités commerciales, ou impacts liés aux modifications unilatérales des plateformes tierces (YouTube, Google, etc.). Cette limitation s’applique dans les limites permises par la loi applicable.

11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives du pays de résidence du Client consommateur. En cas de différend, les parties recherchent en priorité une solution amiable. Après avoir adressé une réclamation écrite à l’Entreprise, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. À défaut d’accord amiable, le litige est soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun, le Client consommateur pouvant saisir le tribunal du lieu de son domicile.

ANNEXE – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de VIDEO STRATEGY LLC, 1704 LLANO ST STE B-3009, Santa Fe, NM, 87505, USA, [email protected] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date :